Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société [Nom de votre entreprise] ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [URL de votre boutique Shopify] ("le Site").

Article 3 - Produits et Commandes
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits.
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander selon le processus suivant :

  1. Ajout des articles au panier.
  2. Validation du panier et saisie des informations de livraison.
  3. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  4. Validation définitive du paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent pas le Vendeur.

Le Client est informé que les couleurs des articles affichées sur son écran (ordinateur, smartphone, tablette) peuvent légèrement différer de la couleur réelle du produit reçu, en raison des réglages d'affichage, de la luminosité de l'écran ou des conditions d'éclairage lors de la prise de vue photographique.

Ces légères variations de nuances ne sauraient constituer un défaut de conformité ou engager la responsabilité du Vendeur.

Article 4 - Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les fournisseurs de services de paiement sécurisés proposés sur le Site (ex: Shopify Payments, Stripe, PayPal). Les données de paiement sont cryptées et traitées directement par ces prestataires.

Article 6 - Livraisons
Le Vendeur agit en tant qu'intermédiaire et confie l'expédition des produits directement à des fournisseurs tiers situés à l'étranger ou sur le territoire national.

  • Délais de traitement : Les commandes sont traitées et transmises au fournisseur sous 24h à 48h (jours ouvrés).
  • Délais de livraison : En raison du mode d'expédition en circuit direct, les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais peuvent varier selon la période de l'année et les contrôles douaniers.
  • Frais de douane et taxes : Pour les produits expédiés hors de l'Union Européenne, des taxes douanières ou des droits d'importation peuvent être exigés à l'arrivée du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (Article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et à l'état neuf.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'état de la marchandise par le Vendeur.

Article 8 - Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit sous condition de retourner le produit non conforme.

Article 9 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration de nos services.

Article 10 - Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.